Expert: Le projet de loi sur les pr茅judices en ligne听
Le gouvernement Trudeau a r茅v茅l茅 ce qu鈥檌l propose pour鈥痯rot茅ger les enfants en ligne, soit interdire sur les plateformes le contenu sexuel diffus茅 sans consentement ou montrant des agressions de mineurs tout en maintenant l鈥檃cc猫s aux sites pornographiques. La Loi sur les pr茅judices en ligne (C-63) pr茅voit reprendre l鈥檈sprit d鈥檜ne proposition lib茅rale 茅labor茅e en 2021, sans toutefois aller aussi loin dans le retrait rapide du contenu violent et haineux vu les risques d鈥檃tteinte 脿 la libert茅 d鈥檈xpression. ()听
听
Voici un expert de l'Universit茅 海角社区 qui peut s'exprimer 脿 ce sujet:鈥�
Ignacio Cofone, professeur agr茅g茅, Facult茅 de droit 听
芦 La motivation et les objectifs de la Loi sur les pr茅judices en ligne sont utiles. Par exemple, l'obligation d'agir de mani猫re responsable pour minimiser le risque d'exposition 脿 des contenus pr茅judiciables contribue 脿 rendre l'internet plus s没r. L'obligation de rendre certains contenus inaccessibles est utile pour les victimes de la distribution non consensuelle d'images intimes. Cependant, le projet de loi devrait supprimer ses dispositions p茅nales, car nous n'avons pas la preuve que des peines d'emprisonnement plus longues conduisent 脿 des pratiques plus s没res. 禄听
Ignacio Cofone est professeur agr茅g茅鈥� la Facult茅 de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit de l'IA et la gouvernance des donn茅es.鈥疭es domaines d'expertise comprennent la politique en mati猫re d'intelligence artificielle, la protection de la vie priv茅e et les droits de la personne.听
ignacio.cofone [at] mcgill.ca鈥��(anglais, italien, espagnol) 鈥�
听
