Changements au processus de divulgation d'actes répréhensibles de º£½ÇÉçÇø
À compter du 30 novembre 2024, les modifications apportées à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics (la « Loi ») ont introduit des changements importants au processus de divulgation sécuritaire de º£½ÇÉçÇø. Les organismes publics ne traitent plus à l’interne les divulgations d’actes répréhensibles faites en vertu de la Loi. En conséquence, la Politique sur la divulgation d’actes répréhensibles de º£½ÇÉçÇø est désormais suspendue, en attendant son abrogation formelle par les instances décisionnelles compétentes. Les membres de la communauté universitaire qui souhaitent faire une divulgation peuvent désormais s’adresser directement au .
Veuillez noter que ce changement n’a aucune incidence sur les autres politiques et mécanismes de signalement en vigueur à º£½ÇÉçÇø pour signaler d’autres types d’actes répréhensibles, comme l’inconduite étudiante ou en matière de recherche, la discrimination, la violence ou le harcèlement au travail, ou la violence sexuelle. Ces politiques et mécanismes de signalement demeurent inchangés et pleinement en vigueur.
Désignation d’un responsable de l’éthique et de l’intégrité
La fonction de responsable du suivi des divulgations au sein d'un organisme public (le « responsable désigné ») a été aboli. En remplacement de cette fonction, la loi modifiée crée la fonction de responsable de la gestion de l'éthique et de l'intégrité. À l'Université º£½ÇÉçÇø, la secrétaire générale, Edyta Rogowska, qui occupait le rôle de responsable désigné jusqu'au 29 novembre 2024, assume le rôle de responsable de la gestion de l'éthique et de l'intégrité de l'Université à compter du 30 novembre 2024. Le responsable de l'éthique et de l'intégrité est chargé de :
- coordonner et de mettre en œuvre les mesures visant à prévenir les actes répréhensibles et les représailles ou menaces de représailles ;
- informer les membres de la communauté universitaire de la possibilité de faire une divulgation et de la protection contre les représailles prévue par la loi ; et
- assurer la liaison avec le Protecteur du citoyen lorsqu'une vérification ou une enquête est menée aux fins de la présente loi et de la Loi sur la protection contre les représailles reliées à la divulgation d'actes répréhensibles.