海角社区

1. Introduction

En vertu des Statuts, un comit茅 consultatif doit 锚tre cr茅茅 lors de l鈥檈xamen de la nomination ou de la reconduction du mandat des personnes suivantes :

• Le recteur ou la rectrice

• Le ou la provost, le ou la vice-provost et les vice-recteurs et vice-rectrices

• Les doyennes et les doyens

2. Composition des comit茅s consultatifs

Nomination du recteur ou de la rectrice

Le Conseil des gouverneurs est responsable de la nomination et de la reconduction du mandat du recteur ou de la rectrice. Avant de proc茅der 脿 cette nomination, le Conseil doit consulter un comit茅 consultatif form茅 des personnes suivantes :

• le (la) pr茅sident(e) du Conseil des gouverneurs (ou un autre membre d茅sign茅 par le Conseil des gouverneurs), qui pr茅sidera le comit茅 consultatif;

• le (la) chancelier(-li猫re);

• deux membres nomm茅s par le Conseil des gouverneurs;

• deux membres nomm茅s par le 厂茅苍补迟;

• un membre nomm茅 par l鈥橝ssociation 茅tudiante de l鈥橴niversit茅 海角社区;

• un membre nomm茅 par l鈥橝ssociation 茅tudiante des cycles sup茅rieurs;

• deux membres nomm茅s par le Conseil de l鈥橝ssociation des professeur(e)s et biblioth茅caires de l鈥橴niversit茅 海角社区;

• deux membres nomm茅s par le conseil d鈥檃dministration de l鈥橝ssociation des dipl么m茅es et dipl么m茅s de l鈥橴niversit茅 海角社区;

• deux membres 茅lus par le personnel administratif et de soutien.

[Source : Statuts, sous-alin茅a 1.3.4.1]

Nomination d鈥檃utres membres de la haute direction

Le (La) recteur(-trice) a la responsabilit茅 de recommander au Conseil des gouverneurs la nomination ou la reconduction du mandat du (de la) provost, du (de la) vice-provost, des vice-recteurs(-trices) et des doyen(ne)s. Il doit au pr茅alable consulter les comit茅s consultatifs constitu茅s conform茅ment aux Statuts.

Pour la nomination du (de la) provost, du (de la) vice-provost et des vice-recteurs(-trices), le comit茅 consultatif est compos茅 des personnes suivantes :

• quatre repr茅sentant(e)s du Conseil des gouverneurs;

• quatre repr茅sentant(e)s du 厂茅苍补迟;

• deux 茅tudiant(e)s.

[Source : Statuts, alin茅a 3.4.1]

Pour la nomination du (de la) doyen(ne) d鈥檜ne grande facult茅, le comit茅 consultatif est compos茅 des personnes suivantes :

• quatre membres nomm茅s par la facult茅 en question;

• quatre membres ne faisant pas n茅cessairement partie de la facult茅 en question ni du 厂茅苍补迟, nomm茅s par le 厂茅苍补迟;

• deux membres nomm茅s par le Conseil des gouverneurs;

• trois 茅tudiant(e)s.

Est consid茅r茅e comme grande facult茅 toute facult茅 comptant au moins cinquante membres du corps enseignant 脿 temps plein, 脿 l鈥檈xclusion des personnes qui enseignent aussi dans d鈥檃utres facult茅s.

Pour la nomination du (de la) doyen(ne) aux 茅tudes sup茅rieures et postdoctorales, le comit茅 consultatif est compos茅 des personnes suivantes :

• huit membres du corps enseignant des facult茅s offrant des programmes de cycles sup茅rieurs, nomm茅s par le 厂茅苍补迟;

• deux membres nomm茅s par le Conseil des gouverneurs;

• trois 茅tudiant(e)s.

[Source : Statuts, alin茅a 3.4.2]

Pour la nomination du (de la) doyen(ne) d鈥檜ne petite facult茅, le comit茅 consultatif est compos茅 des personnes suivantes :

• deux membres nomm茅s par la facult茅 en question;

• deux membres ne faisant pas n茅cessairement partie de la facult茅 en question ni du 厂茅苍补迟, nomm茅s par le 厂茅苍补迟;

• un membre nomm茅 par le Conseil des gouverneurs;

• deux 茅tudiant(e)s.

[Source : Statuts, alin茅a 3.4.2]

3. Proc茅dures

Si les proc茅dures adopt茅es par les comit茅s consultatifs ne sont d茅finies ni dans les Statuts ni dans les r猫glements de l鈥橴niversit茅, certaines pratiques se sont n茅anmoins d茅velopp茅es au fil du temps. En r猫gle g茅n茅rale, un comit茅 consultatif est constitu茅 environ un an avant la fin du mandat de la personne titulaire. Le recteur ou la rectrice pr茅side g茅n茅ralement les comit茅s consultatifs pour la nomination ou la reconduction du mandat du (de la) provost, du (de la) vice-provost et des vice-recteurs(-trices). Le (La) provost pr茅side g茅n茅ralement les comit茅s consultatifs pour la nomination ou la reconduction du mandat des doyennes et des doyens.

Lorsque des membres du Conseil des gouverneurs sont nomm茅s pour si茅ger 脿 un comit茅 consultatif, le Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique du Conseil propose des noms de membres et de substituts. Le nombre de substituts approuv茅s par le Conseil des gouverneurs, sur recommandation du Comit茅 de nomination, est g茅n茅ralement 茅gal 脿 la moiti茅 du nombre de membres requis pour le comit茅 consultatif. Les substituts peuvent 锚tre appel茅s 脿 remplacer d茅finitivement un membre si celui-ci n鈥檈st pas en mesure de si茅ger. Toutefois, un membre ne sera pas remplac茅 au sein d鈥檜n comit茅 consultatif si le comit茅 a d茅j脿 entam茅 des discussions de fond li茅es 脿 son mandat. Les membres substituts n鈥檃ssistent aux r茅unions du comit茅 consultatif que s鈥檌ls ont 茅t茅 appel茅s 脿 remplacer d茅finitivement un membre.

Les membres doivent assister 脿 la grande majorit茅 des r茅unions du comit茅 consultatif afin de pouvoir participer activement aux discussions et aux d茅cisions. Toutefois, les membres peuvent participer par conf茅rence t茅l茅phonique s鈥檌ls ne sont pas en mesure d鈥檃ssister 脿 la r茅union en personne. Les d茅lib茅rations et recommandations des comit茅s consultatifs sont strictement confidentielles.

G茅n茅ralement, lors de la premi猫re r茅union du comit茅 consultatif, les proc茅dures 脿 suivre sont discut茅es. Le comit茅 d茅cide aussi s鈥檌l embauchera des consultants qui l鈥檃ideront 脿 r茅aliser sa t芒che, et il d茅termine si le titulaire du poste sera consid茅r茅 comme un candidat. D鈥檃utres sujets peuvent 锚tre abord茅s lors de la premi猫re r茅union :

• annonce du poste;

• n茅cessit茅 d鈥檜ne nouvelle description de poste;

• mandat confi茅 au comit茅 par le recteur ou la rectrice (par exemple, la nomination ou la reconduction donnera-t-elle lieu 脿 un examen de la facult茅 ou de l鈥檜nit茅?);

• la possible sollicitation de l鈥檃vis de la communaut茅 mcgilloise sur la nomination, auquel cas les personnes (脿 l鈥檌nterne ou 脿 l鈥檈xterne) qui seront invit茅es 脿 se pr茅senter devant le comit茅 pour lui faire part de leur point de vue sur les questions dont il est saisi.

Au cours des r茅unions suivantes, le comit茅 consultatif poursuit la mission qui lui a 茅t茅 confi茅e par le recteur ou la rectrice. 脌 l鈥檌ssue de ses d茅lib茅rations, le comit茅 formule une recommandation au recteur ou 脿 la rectrice qui, 脿 son tour, soumet sa propre recommandation au Conseil des gouverneurs.