ɱ¹Ã©²Ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²õ à venir
Les figures du Code civil du Québec
Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a le plaisir de vous inviter au colloque « Les figures du Code civil du Québec » célébrant le 30ᵉ anniversaire du Code civil québécois.
L’événement se tiendra le 5 décembre 2024, à partir de 8 h 30, à la Salle du Tribunal-École Maxwell-Cohen (NCDH 100) de la Faculté de droit de l’Université º£½ÇÉçÇø (3644 Rue Peel). Veuillez noter que l’entrée se fera par la bibliothèque de droit Nahum Gelber (3660, rue Peel).
Pour l’occasion, plusieurs juristes offriront des conférences enrichissantes au sein de trois panels traitant des thèmes suivants : « Figures de la personne », « Figuration et défigurations du Code » et « Un code décontracté ? ».
L’événement sera suivi du cocktail de Noël du Centre Crépeau.
Pour vous inscrire, merci d’utiliser ce Ìýau plus tard le vendredi 15 novembre.
Pour toute question : centre.crepeau [at] mcgill.ca
Au grand plaisir de vous accueillir parmi nous !
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Un cadre théorique pour un droit comparé décolonisé [seulement en anglais]
La Chaire Wainwright en droit civil et le ont le plaisir de vous inviter au premier évènement d'une série d’ateliers en ligne pour l'année 2024-2025 sur le thème suivant: "Décoloniser le droit comparé? Résister à l’héritage colonial de la discipline". Notre premier conférencier est le professeur Anthony Diala, directeur du Centre for Legal Integration in Africa à l’University of the Western Cape, en Afrique du Sud. Sa conférence, qui se déroulera sur zoom, le 5 avril 2024 à 10h30 AM EST, s’intitule : Un cadre théorique pour un droit comparé décolonisé.
Résumé : Although recent scholarship challenges the Eurocentric tradition of comparative law, this decolonial turn lacks a realistic theoretical framework. I argue that decolonial comparative law should reflect the foundational values of indigenous laws, the enduring legacies of colonial transplants, and the adaptive character of normative interaction in modern social fields. I therefore propose adaptive legal pluralism as the cross-cultural framework for reconciling state and indigenous legal orders in an era of globalisation.
Pour vous inscrire, merci d'envoyer un courriel à l'adresse suivante : comparative.law [at] mcgill.ca.
Au plaisir de vous compter parmi nous !
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Le rôle renouvelé des notaires au Québec
Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a le plaisir d'annoncer la tenue de la journée dédiée à la profession notariale qui aura lieu le 21 mars 2024 de 9h00 à 16h00 dans la Ballroom, à la Thomson House de l’Université º£½ÇÉçÇø.
Il s’agit d’une journée rassemblant des notaires à profils différents qui sauront fasciner le public tout en mettant en valeur le rôle renouvelé du notaire dans l’actualité. Nous aurons l’honneur d’accueillir à cet événement Me Michel Beauchamp, Me François Bibeau, Me Manon Ferrand, Me Sevgi Kelci, Me Marie-Claude Laquerre et Me Thuy Nam Tran Tran.
Veuillez faire l'inscription gratuite par courriel: centre.crepeau [at] mcgill.ca
Au grand plaisir de vous compter parmi nous !
Atelier thématique, Laurence Bich-Carrière, Michel Boudot, Gaële Gidrol-Mistral, Alexandra Popovici, Hania Kassoul, Richard Janda et Mark Antaki, «Le corps comme métaphore : corpléxifier le droit»
Le 8 décembre 2023, de 14 h 30 à 16 h 30 (HNE) 202, du Pavillon New Chancellor Day
Me Laurence Bich-Carrière est membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, Laurence Bich-Carrière exerce au sein du groupe de Litige et règlements de différends du cabinet Lavery, de Billy, dans une pratique polyvalente avec une spécialisation en litige complexe, notamment en matière d’action collective.
Elle a animé l'événement qui a porté sur les présentations suivantes (en anglais seulement):
Michel Boudot - Dans le corps de l'acte juridique
Décrire c'est plus que réciter, expliquer c'est plus que décrire. Ma réflexion sur les métaphores du corps me conduit pour le moment à de simples intuitions, mais une distinction m'apparaît déjà : il y a des métaphores pour décrire et il y a des métaphores pour expliquer. Et ce n'est pas du tout la même chose que de décrire la personne morale en peignant ses organes que d'expliquer la personnalité juridique comme un organisme. On peut parler de la naissance de la créance pour décrire de manière assez floue l'entrée en vigueur de l'obligation civile, mais ce n'est pas du tout la même chose d'expliquer l'existence d'un acte juridique au moyen de concepts tirés de la biologie ou de la botanique.
Entre la description des notions juridiques par des métaphores sur le corps ou sur le vivant, et l’explication par les concepts tirés des sciences du corps ou par le vivant, s’insinuent des hypostases, où les idées deviennent des choses et des faits. Mon enquête me mène sur la piste de ces hypostases : démembrement de la propriété, gestation de la personnalité morale, patrimoine des personnes, malformation des actes juridiques. Mais allant plus loin il sera intéressant de se demander ce qu’il y a après la dénonciation de l’artifice métaphorique. Où conduit la critique de la métaphore ? Je m’intéresserai en particulier à la théorie de l’acte juridique et des nullités pour comprendre comment une idéologie en chasse une autre grâce à d’autres métaphores.
Bio: Après des études de droit et une thèse de doctorat soutenue à Aix-en-Provence [Le dogme de la solution unique, 1999], Michel Boudot fut nommé à l’université de Poitiers pour occuper un poste de maître de conférences, puis de professeur de droit privé. Il exerce actuellement les fonctions de vice-doyen en charge des relations internationales pour la faculté de droit. Il collabore à plusieurs réseaux de recherche français et européens. Ses recherches se concentrent en théorie du droit et en droit civil comparé, principalement sur la propriété et les contrats. Pr Boudot enseigne également le droit de la copropriété et le droit de la construction immobilière. L’essentiel de ses publications traduit une exploration de l’épistémologie juridique à travers une approche historico-comparatiste ; la plupart d'entre elles sont disponibles en OpenAccess sur HAL.
Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici - Continence de la langue du droit : le corps pour le corps ou le corps comme métaphore ?
Existe-t-il une personne corporelle? Entre fiction et réalité, métaphore et matérialité, déférence et résistance, le corps, grand absent du Code civil, est pourtant le pivot de la summa divisio personne/chose. Mais quelle place occupe-t-il dans le droit civil québécois ? Sa spécificité révèle-t-elle des figures corporelles insoupçonnées ou met-elle plutôt en chair la pudeur du législateur qui use et abuse de la métaphore pour saisir les corps ?
Bios: Gaële Gidrol-Mistral est professeuse au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM et directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP). À travers une étude renouvelée des concepts du droit civil, elle s’intéresse aux transformations sociales du droit privé. Ses recherches récentes portent sur la complexité des catégories juridiques, la marchandisation du corps humain et les modalités d’appropriations collectives et solidaires des biens. Plusieurs de ses projets de recherche bénéficient du soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec. Alexandra Popovici est professeuse agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle s’intéresse aux institutions fondamentales du droit privé dans une perspective critique et comparée. Ses recherches actuelles portent sur la fonction sociale du droit privé, la notion de pouvoirs et la remise en question de certains lieux communs. Le FQRSC et le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec soutiennent ses travaux.
Hania Kassoul - Les corps métaphoriques de l'animal
L'imaginaire sur l'animal ne peut être compris qu'en étudiant l'imaginaire qui porte sur l’humain et sur l’invariant anthropologique que forme le « propre de l'Homme », d'où l'on tire que la représentation des corps a nié l'esprit de l'animal, pour en faire un corps vacant, donc un corps que l’on peut occuper, et donc un corps ²¹±ô¾±Ã©²Ôé. Par l’effet du logocentrisme, les représentations de l’animal ont poussé à ignorer, en plus de son esprit (siège du logos), son corps (siège du pathos), ce qui explique pourquoi reconnaître sa sensibilité n'a pas été une parfaite évidence. Cela éclaire aussi pourquoi la définition actuelle de l’animal, bien que pathocentrée, ne va pas jusqu'au bout de cette reconnaissance car elle n’admet pas les préjudices causés au corps de l’animal et subis proprement par celui-ci. Le préjudice corporel de l’animal n’existe pas. Son corps n’est qu’un corps métaphorique, figuratif, qui ne parvient pas à s’incarner en propre aux yeux du droit civil. Où sont les corps des animaux victimes d’atteinte ? Le corps de l’animal dans notre droit demeure un objet elliptique. La question semble occultée par les discussions vives sur l’éventuelle personnification de l’animal domestique. En attendant, par hypertrophie du débat sur la personnalité juridique, la défense de l’intérêt propre de tout animal, doté d’un corps qui peine à exister pour lui-même, ne progresse pas. Les conditions semblent pourtant réunies pour que le corps de l’animal passe de la métaphore à la matière, pour que sa sensibilité soit matérialisée, sans être nécessairement personnifiée.
Pour parvenir à la proposition d’un préjudice animal pur, détaché de tout recours à la personnalité juridique, je suis partie d'une exploration des fondements de l’éthique animale, laquelle m'a permis de mobiliser des normes variées (religion, philosophie, métaphysique antique, biologie) qui m'ont montré des croyances et des représentations contradictoires sur l'animal. Un topos incontournable des fondements de l’éthique animale a été la métaphore cartésienne, soit celle du corps automate, riche d’enseignements tant sur le recours à la poétique dans les sciences que sur la fonction éthique et heuristique de la métaphore.
J'ai ensuite choisi de travailler plus largement sur une exploration esthétique : sur les représentations de l'animal, particulièrement quand son corps est humanisé, ou quand le corps de l’humain est animalisé. Les images du corps ont souvent été celles d’une nature fantasmée et moralisée, même aux temps du naturalisme moderne, ce qui a nourri un imaginaire galopant sur le schisme ontologique entretenu entre l’humain et l’animal. La métaphore préhistorique, au travers de la quête des origines, particulièrement au siècle de Darwin et de la recherche du chaînon manquant, a fait de la représentation des corps un enjeu anthropologique majeur. Cet enjeu a coexisté avec des évolutions philosophiques et juridiques déterminantes sur le traitement juridique de l’animal. Les arts et la littérature ont cultivé des images ambivalentes des corps naturels pour éloigner ou resserrer les liens de parenté susceptibles d’être tissés entre les humains et les animaux. En dépendent souvent les rapports éthiques qu’il convient de définir dans le comportement à l’égard de l’animal, mais aussi avec d’autres figures fantasmées de l’altérité qu’on a pu voir notamment dans les étrangers (dont les corps ont été animalisés dans diverses représentations scientifiques ou artistiques).
Au bout du compte, cela m'a permis de mettre en récit l'évolution du droit animalier, dans un contexte scientifique et artistique ayant pleinement recours aux imaginaires. Cette mise en récit ne repose pas sur l’identification d’un lien de causalité entre le droit, les arts et les sciences, mais plutôt sur une généalogie de significations qui ont cultivé les corps métaphoriques de l’animal et gardé un ascendant sur les normes juridiques et leur interprétation. Cet ascendant me semble être ce qui limite les débats sur l’amélioration de la condition juridique de l’animal à la question de sa personnification, alors qu’une amélioration pourrait déjà se traduire par ±ô’i²Ô³¦²¹°ù²Ô²¹³Ù¾±´Ç²Ô de l’animal dans un corps reconnu, dans le domaine de la responsabilité civile du moins, comme étant le sien propre.
Bio: Après 3 ans en poste à l'université Poitiers au sein de l'ERDP (actuel Institut Jean Carbonnier) en tant que Maîtresse de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Hania Kassoul exerce ses fonctions au sein de l’Université Côte d’Azur depuis 2021. Elle est docteure en droit, sa thèse est intitulée L’après-contrat, dirigée par le Professeur Y. Strickler (Prix d’honneur du prix de thèse de la Cour de cassation 2018, Prix Henri Texier I 2018 de l’Académie des sciences morales et politiques, Prix de l’Ecole doctorale DESPEG de l’Université de Nice Sophia Antipolis). Elle est aujourd’hui enseignante-chercheuse au sein du CERDP, rattachée au pôle droit civil et procédure civile. Elle inscrit ses travaux dans les 3 axes du centre : « Patrimoine, personne et procédures », « Nature, vivant et procédures », « Pensée juridique et procédures ». Ses recherches portent principalement sur l’animal, sur le droit face aux imaginaires et à la pop culture, sur le droit des obligations. Elle a cofondé (avec Michel Boudot), créé et préside le Réseau des Diplômes en Droit & Philosophie.
A la suite de ces présentations fascinantes, l'événement a continué avec les commentaires des professeurs RIchard Janda et Mark Antaki.
Richard Janda enseigne notamment la responsabilité extracontractuelle, le droit des sociétés, et le processus droit administratif et le droit de l’environnement à l’Université º£½ÇÉçÇø. Ancien auxiliaire juridique auprès des juges Le Dain et Cory de la Cour suprême du Canada, il a aussi été directeur du Centre d’études des industries réglementées à l’Université º£½ÇÉçÇø. Il dirige actuellement le projet Myko () qui explore la façon de mettre chacun en rapport avec l’empreinte environnementale de ses choix en temps réel. Il a écrit en autres sur la responsabilité sociale des entreprises, le droit digital, et la théorisation de la justice. Mark Antaki est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université º£½ÇÉçÇø, ainsi que, depuis 2020, directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Il s’intéresse au droit comme activité humaine fondamentale et linguistique, aux approches phénoménologique et généalogique du droit, ainsi qu’à la disciplinarité et même l’indiscipline juridique. Il a publié sur des sujets tels que le recours à l’imagination dans la théorie juridique, les discours sur les « valeurs » et la « proportionnalité » dans le droit constitutionnel, la métaphore du livre dans la constitution provisoire sud-africaine, l’exemplarité dans le raisonnement juridique ainsi que sur Roland Barthes et le droit. Il a aussi codirigé Sensing the Nation’s Law: Historical Inquiries into the Aesthetics of Democratic Legitimacy (2018) ainsi que Rationalité pénale et démocratie (2013). Il a été chercheur invité à la Kent Law School et à la Griffith Law School, membre du Stellenbosch Institute of Advanced Study, et membre résident de l’Institut pour la vie publique des arts et des idées de º£½ÇÉçÇø. Il est également un membre de l’« organizing committee » de l’Association for the Study of Law, Culture, and the Humanities ainsi que chercheur régulier au sein du Groupe de recherche sur les humanités juridiques. Il a reçu son double diplôme en droit (BCL et LLB) de l’Université º£½ÇÉçÇø en 1996. Il a ensuite complété son doctorat dans le cadre du programme Jurisprudence and Social Policy de l’Université de Californie à Berkeley. Sa thèse doctorale a retracé la généalogie des crimes contre l’humanité.
17e Institut de Jurilinguistique, Dictionnaires et lexiques juridiques
Le vendredi 9 juin 2023, de 9h00 Ã 17h00 (HAE)
Pour sa 17e é»å¾±³Ù¾±´Ç²Ô de l’Institut annuel de jurilinguistique, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et les trois autres centres du réseau de jurilinguistique – le Centre de traduction et de documentation juridiques (Ottawa), le Centre de traduction et de terminologie juridique (Moncton) et le Centre de ressources en français juridique (St-Boniface) – sont heureux de vous présenter l’événement intitulé : Dictionnaires et lexiques juridiques.
Le 17e Institut marque le grand retour de cet événement annuel à Montréal et s’inscrit dans la conclusion des travaux du Centre Crépeau sur le Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les successions. La parution prochaine de cet ouvrage nous appelle à réfléchir aux défis que suppose la confection des dictionnaires et lexiques juridiques, d’une part, et aux réalités de leur utilisation par les légistes, juristes, jurilinguistes, traducteurs, voire par les juges, d’autre part. Les questions d’accessibilité et de maîtrise du vocabulaire juridique ainsi que de création d’un langage commun dans un contexte multilingue et plurijuridique nous intéressent particulièrement, et ce, tant depuis une perspective nationale – le contexte bilingue et bijuridique du Canada – qu’internationale.
Il s'agit d'une formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 5 heures. Nous serons également heureux de fournir une attestation de participation aux notaires et aux membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
Veuillez prendre note qu’une inscription préalable en ligne est requise et que le coût de la journée est de 85$, ce qui couvre le petit déjeuner, les pauses café, le lunch et le cocktail. Merci de procéder à votre inscription en .
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Atelier de droit civil, Mireille Fournier, « Moraliser la personne : une course à la « personne morale » dans la France du XIXe siècle »
Le 3 février 2023, de 13h00 à 14h30 (HNE), 202 du Pavillon New Chancellor Day, Format hybride
Les arguments et les théories du droit civil au sujet de la personnalité morale, que l'on connaît et enseigne toujours aujourd'hui, sont tributaires d'une vaste controverse publique sur la place de certaines associations dans la société française du XIXe siècle. En étudiant côte-à -côte la controverse juridique sur la personnalité et cette vaste controverse publique, certains arguments nous renseignent sur la vision de la société proposée par le droit civil des associations. En particulier, la présentation aura pour but d'explorer la proposition de certains acteurs du discours public, selon laquelle les personnes morales moralisent les personnes.
Mireille Fournier est doctorante à la Faculté de droit de l'Université Laval en cotutelle avec l'École de droit de Sciences Po, sous la direction de Frédéric Audren et de Marie-Claire Belleau. Ses recherches portent sur les apports de la société civile à l’élaboration du droit civil dans le cadre de la controverse sur la personnalité morale en France au XIXe siècle. Mireille détient un baccalauréat en droit civil et common law de l'Université º£½ÇÉçÇø et une maîtrise en droit et société de l'Université de Victoria. Membre du Barreau du Québec, elle était auxiliaire juridique à la Cour d'appel du Québec entre 2018 et 2020.
Atelier de droit civil, Yoriko Otomo, « After Persons, Animism, Animals and Law »
Le 13 février 2023, de 13h00 à 14h30 (HNE), 202 du Pavillon New Chancellor Day, Format hybride
(En anglais seulement) This lecture critically examines a current tendency in human-animal, critical animal studies and social anthropology to look towards the ‘animism’ of indigenous communities as an alternative to the dominant ontological and legal distinction between ‘person’ and ‘thing’. It contributes to an ongoing conversation hosted by º£½ÇÉçÇø Faculty of Law on legal personhood, and to a broader conversation about the ethics of global governance. I first describe how ‘animal personhood’ is relevant to a discussion about legal personhood in general. I then look at the current jurisprudence on the granting of personhood to non-human entities and animals, explaining the tensions this produces for law more generally. The final part of my talk reflects on the ‘ontological turn’ in human-animal studies in recent years, including the temptation to transpose this approach to the courtroom. In my conclusion, I will suggest an alternative – perhaps radical – way forward in our ongoing efforts to make global governance fit for purpose.
Yoriko Otomo is a Research Associate at SOAS, University of London, where she was a Senior Lecturer for a number of years before becoming Director of the Global Research Network and Think Tank, an organisation that promotes collaboration and knowledge transfer between North-South academics. She holds a Ph.D in Law (University of Melbourne) and has received numerous fellowships and awards. Yoriko has authored Unconditional Life: The Postwar International Law Settlement (Oxford University Press, 2016) and co-edited Law and the Question of the Animal: A Critical Jurisprudence (Routledge, 2014) and Making Milk: The Past, Present and Future of Our Primary Food (Bloomsbury, 2017) and is currently co-editing Routledge's Handbook on Law and Animals (forthcoming, 2024). Recent interdisciplinary projects include a collaboration with architects on a permanent installation for the Court of Aarhus in Denmark, 'Silent Parties'. Alongside academia, she has undertaken international environmental law consultancies over the last two decades for U.N., NGOs and government bodies. Her current research tries to go beyond critique to suggest practical ways of transforming current environmental law discourse.
Atelier de droit civil,ÌýAlexandra Popovici, « Être ou ne pas être : une histoire juridique des cendres »
Le 10 mars 2023, de 13h00 Ã 14h30 (HNE), 202 du Pavillon New Chancellor Day, Format hybride
Que reste-t-il d’une personne après sa mort ? Ses biens, ses proches et, selon les circonstances, sa dépouille ou ses cendres. Lorsqu’il s’agit de cendres, tant leur nature que leur régime juridiques ne sont pas explicites. En effet, les cendres, choses matérielles, ne sont certainement pas des biens ordinaires, appropriables, transférables, jetables. Pourtant, il est évident que l’on peut revendiquer des cendres volées. Il est évident également que tout acte non respectueux de leur intégrité serait compris comme une atteinte à la dignité de la personne décédée.
Quelle est donc la nature de ces restes humains qui ressemblent plus à de la poussière qu’à un être cher ?
Quel est donc le rapport juridique que nous entretenons avec ceux-ci ? La clef se trouve dans le Code civil, lieu ultime de nos rapports juridiques privés..
Alexandra PopoviciÌýest professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Elle s’intéresse aux institutions fondamentales du droit privé dans une perspective critique et comparée. Ses travaux examinent l’architecture du droit privé, en droit civil et en common law. Elle s’intéresse tout particulièrement à la généalogie des concepts et au langage juridique.
Ses recherches actuelles portent sur la fonction sociale du droit privé, la notion de pouvoirs et la remise en question de certains lieux communs.
Atelier de droit civil, Patrick Garon-Sayegh, « Déconfiner le droit privé en le dramatisant : l’artisanat juridique mis en scène et sous les projecteurs de Kenneth Burke »
Le 31 mars 2023, de 13h00 Ã 14h30 (HAE), 202 du Pavillon New Chancellor Day, Format hybride
À tort ou à raison, les pratiques méthodologiques disciplinent les milieux savants. Ces pratiques agissent autant à titre prospectif que rétrospectif. Elles orientent les recherches à venir et démarquent celles qui devraient être retenues de celles qui devraient être écartés. Quoiqu'elles soient nécessaires, leur effet disciplinaire devient souvent un carcan confinant, autant pour les chercheurs que pour les objets qu'ils étudient.Ìý
Cette présentation offre aux chercheurs en droit privé une orientation méthodologique novatrice qui permet de déconfiner — au moins en partie — leurs objets d'étude. Cette orientation, ancrée dans la perspective « dramatique » développée par le rhétoricien Kenneth Burke, invite les chercheurs en droit privé à se pencher sur le travail concret des acteurs juridiques. Lorsqu'adoptée, la perspective dramatique permet d'appréhender la dimension artisanale du droit privé de manière « quasi-empirique » qui illumine les catégories doctrinales du droit privé sous un nouvel angle tout en respectant la perspective dite « interne » suivant laquelle le sens de ces catégories relève de pratiques interprétatives autonomes.
Patrick Garon-SayeghÌýest professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, où il enseigne principalement le droit de la preuve civile et l'interprétation des lois. Ses recherches actuelles chevauchent le droit de la preuve et la responsabilité médicale. Plus particulièrement, il s'intéresse aux pratiques argumentatives impliquées dans la preuve d'une faute médicale et les affinités philosophiques, historiques, et pratiques qui existent entre la justification médicale et la justification juridique.