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Événements passés - 2023
3 fĂ©vrier 2023:ĚýReading Stephen Tierney’s The Federal Contract. A Constitutional Theory of Federalism
Dans son plus rĂ©cent livre, The Federal Contract. A Constitutional Theory of Federalism (Oxford University Press, 2022),ĚýStephen TierneyĚýpropose de jeter un regard neuf sur le fĂ©dĂ©ralisme en tant que type spĂ©cifique du constitutionnalisme. Il soutient que les concepts fondamentaux du constitutionnalisme moderne (par exemple, les notions de pouvoir constituant, de souverainetĂ© et de citoyennetĂ©) doivent ĂŞtre repensĂ©s sur un mode territorialisĂ©, afin de pouvoir rendre compte du caractère pluraliste propre aux États fĂ©dĂ©raux. Les participant.e.s Ă l’atelier ont interrogĂ© l’ouvrage de Tierney Ă partir notamment de leurs rĂ©flexions sur le fĂ©dĂ©ralisme canadien et les dĂ©fis particuliers que pose le pluralisme au Canada. La thĂ©orie proposĂ©e par Tierney permet-elle de rendre compte adĂ©quatement de la rĂ©alitĂ© et des dĂ©fis propres aux fĂ©dĂ©rations composĂ©es de plusieurs demoĂŻ ? Ces Ă©changes ont eu lieu en prĂ©sence de l’auteur.
L'atelier, organisĂ© conjointement par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversitĂ© et la dĂ©mocratie (CRIDAQ) et la Chaire Peter MacKell sur le fĂ©dĂ©ralisme, a eu leĚý3 fĂ©vrier 2023ĚýauĚýFaculty Club de l'UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř.
1 fĂ©vrier 2023:ĚýThe Secession Referendum Debate in the UK: Legal and Constitutional IssuesĚý- UnĚýLegal Theory WorkshopĚýavec le professeur Stephen Tierney
CeĚýLegal Theory WorkshopĚýavec le professeur Stephen Tierney, co-organisĂ© par le professeur Joshua Nichols et la professeure Johanne Poirier, a eu lieu leĚý1er fĂ©vrier 2023Ěýdans leĚýGrand SalonĚýCaren-et-Jordan-H-Waxman de la FacultĂ© de droit de şŁ˝ÇÉçÇř.Ěý
Événements passés - 2021
8 novembre 2021 : « Fédéralisme et Charte : repenser les liens »
Le 8 novembre 2021, dans le cadre de la confĂ©rence La Charte Ă quarante ans, les professeures Johanne Poirier et Colleen Sheppard ont fait une prĂ©sentation en ligne intitulĂ©e « FĂ©dĂ©ralisme et Charte : repenser les liens ». Les dĂ©tails surĚýle programme de cette confĂ©rence sur trois jours sont disponibles sur son .
Résumé de la présentation : Le fédéralisme et la Charte canadienne sont souvent conçus comme étant en tension l’un avec l’autre. La Charte est perçue comme un document pancanadien affirmant les droits individuels (et certains droits collectifs) et imposant des valeurs et des normes uniformes à travers le pays d’une manière qui risque de miner la diversité provinciale et le caractère multinational de la fédération canadienne. En effet, il est possible de citer les cas d’affirmation des droits de reproduction et des droits à l’égalité des personnes de même sexe comme exemples de l’intervention de la Cour suprême pour affirmer des droits garantis par la Charte en désaccord avec les choix provinciaux. Cependant, un autre courant de la jurisprudence constitutionnelle vient compliquer ce récit traditionnel. Le fédéralisme permet les innovations et les expérimentations locales qui se sont avérées d’une importance capitale pour l’avancement des droits et des libertés. De plus, en s’appuyant sur des conceptions du constitutionnalisme fondées sur le processus, la signification des droits a également été éclairée par l’attention portée à la participation à la démocratie locale, à l’autonomisation des minorités, à la solidarité collective et à l’autogouvernance. On peut citer comme exemples les droits linguistiques, les droits des peuples autochtones et les droits promulgués par les provinces et ancrés dans la mobilisation des citoyens. Dans certains contextes, l’affirmation de droits constitutionnels renforce donc une vision décentralisée de la gouvernance. Repenser la dichotomie traditionnelle entre les conceptions du fédéralisme et des droits constitutionnels permet donc une compréhension plus nuancée et plus complexe des dimensions juridictionnelles de la justice.
8 juin 2021: webinaire sur la fĂ©dĂ©ration belgeĚý- PrimautĂ© au fĂ©dĂ©ral? Voorrang voor het federale niveau?
Mardi le 8 juin 2021, l'initiative Re-Bel (Re-Thinking Belgian Institutions in a European Context) a tenuĚýun webinaire dont la professeure Johanne PoirierĚý a fait partie. L'Ă©vĂ©nement Ă©tait en français et en nĂ©erlandais.
Description de l'événement :
ĚýBelgium’s current federal structure aims to facilitate policy making by allocating exclusive competences to the federal government and parliament on the one hand and to the governments and parliaments of Belgium’s regions and communities on the other. Both levels are sovereign in their respective domains. There is no hierarchy that confers primacy to federal legislation over regional and community legislation, in contrast, for example, with Germany’s federal system, where Bundesrecht bricht Landesrecht is one of the guiding principles.
However, the measures necessitated by the pandemic, the need to honour EU-level commitments on the climate and the controversies over Brussels’ air traffic noise norms and congestion charges led many to question the wisdom of dispensing with such a federal primacy principle. To avoid confusion, delays and blockages, would it make sense to allow the federal level to coordinate regional action, issue binding policy guidelines or even overrule regional and community legislation? In other words, should Belgium establish some form of hierarchy between the federal level and the regional level, possibly under specific conditions, such as emergency situations or the risk of failing to comply with European obligations? Or would this amount to depriving the regions and communities of some of their autonomy without any significant gain in the efficiency of policy making?
Moderation: BĂ©atrice DELVAUX (Le Soir) & Karel VERHOEVEN (De Standaard)
Welcoming: Philippe VAN PARIJS (Re-Bel & UCLouvain)
Introduction: Gwendolyn RUTTEN (Open VLD)
Challenges: Johanne POIRIER (şŁ˝ÇÉçÇř, Montreal), Patricia POPELIER (UAntwerpen), Marc UYTTENDAELE (ULB)
General discussion
Concluding comments: Paul DE GRAUWE (Re-Bel & LSE)
L'enregistrement de cet événement est .
22 février 2021 : webinaire Boundary or Pandemic Control? Understanding Subnational Border Restrictions to Control COVID19 in Federal Systems
Le 22 fĂ©vrier 2021,Ěýla professeure Johanne Poirier a participĂ©ĚýĂ un webinaire prĂ©sentĂ© par l’Australian Centre for Federalism et le Centre for International and Public Law. Cet Ă©vĂ©nement s'estĚýdĂ©roulĂ©Ěýen anglais.Ěý
Description officielle de l'événement : This webinar will explore the use (or, non-use) of subnational border restrictions and closures to control the spread of COVID19 in federal systems. Expert panelists from Australia, Canada, the USA, Italy, Argentina, and Brazil will discuss the legal considerations and potential political motives of using subnational borders as a mechanism of pandemic control. The event will be chaired and moderated by Dr Tracy Beck Fenwick, Director of the Australian Centre for Federalism, School of Politics & International Relations, ANU.
Expert Panel Speakers
- Laureate Professor Cheryl Saunders AO, University of Melbourne Law School, Australia.
- Professor Johanne Poirier, Peter MacKell Chair in Federalism, şŁ˝ÇÉçÇř Faculty of Law, Canada.
- Professor Daniel Beland, James şŁ˝ÇÉçÇř Professor, Director of şŁ˝ÇÉçÇř Institute for the Study of Canada.
- Professor John Kincaid, Professor of Government and Public Service, Lafayette College, Pennsylvania, USA.
- Associate Professor Andre Borges, Institute of Political Science, University of BrasĂlia, Brazil.
- Professor Lucas Gonzalez, CONICET, University of San Martin, Buenos Aires, Argentina.
- Dr Elisabeth Alber, Institute for Comparative Federalism, EURAC, Bolzano, Italy.
Cet événement a été enregistré et est .
12 janvier 2021 : présentation « Intergovernmental Relations in Federal Systems »
La professeure Johanne Poirier était l'oratrice principale du quatrième événement du séminaire virtuel « Turn on Federalism » organisé collaborativement par la Fondation Hanns-Seidel et 50 Shades of Federalism. La présentation, intitulée « Intergovernmental Relations in Federal Systems », a été modérée par Anja Richter. Cette présentation était en anglais et traduite simultanément en birman.
Description officielle de l'événement : Regardless of institutional design, all federal systems imply substantial degrees of interaction between federal partners. "Intergovernmental relations" (IGR) refer to the many modalities through which this interaction takes place. They are the essential "oil in the machinery" of every federal system, and as such are ubiquitous. IGR take many shapes and forms. They fluctuate with time and according to policy areas.
In this sense, they are idiosyncratic. This presentation explores the actors in the IGR game as well as the rich catalogue of legislative – and mostly executive-techniques on which these actors rely to structure their relations. IGR waltz between institutionalization and informality, often in an opaque fashion which tends to reinforce the executive branch of each federal partner. How do IGR help systems work better? How have IGR in different federations evolved to deal with contemporary challenges, from growing government-coordination needs to handling emergency situations?
Cet Ă©vĂ©nement a Ă©tĂ©ĚýenregistrĂ© et est .
Événements passés - 2020
21 mai 2020 - webinaire sur le fédéralisme et la COVID-19
Le 21 mai 2020, la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme et le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales ont organisé un webinaire portant sur le fédéralisme et la COVID-19. Réunissant des chercheuses et chercheurs sur le fédéralisme de neuf fédérations et quasi-fédérations (Allemagne, Afrique du Sud, Australie, Belgique, Brésil, Canada, États-Unis, Italie et Suisse), cet événement a esquissé, par de brèves présentations, les réponses de diverses fédérations à la pandémie. Elle a aussi permis de tracer certains parallèles entre ces pays, tout en repérant les approches propres à chacun.
La discussion a été vive, instructive et stimulante, et a donné l'occasion aux chercheuses et chercheurs de nouer des liens à travers le monde. Une seconde discussion est prévue dans quelques semaines pour approfondir les idées échangées dans la première – et donner d’indispensables mises à jour.
Nous avons pu compter sur les chercheuses et chercheurs suivant.e.s pour présenter la situation dans leurs pays respectifs :
- Italie : Francesco Palermo (Institut EURAC sur le fédéralisme comparé, Bolzano/Bozen)
- Australie : Nicholas Aroney (Université de Queensland)
- Allemagne : Sabine Kropp (Université libre de Berlin)
- Afrique du Sud : Nico Steytler (Université du Cap-Occidental)
- Belgique : Patricia Popelier (Université d'Anvers)
- Brésil : Agustina Giraudy (School of International Service)
- Canada : Mireille Paquet (Université Concordia)
- Suisse : Eva Maria Belser (Institut du fédéralisme, Université de Fribourg)
- États-Unis : Jennifer Selin (Université du Missouri)
Événements passés - 2019
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22 février 2019 : Les défis de la coexistence: débattre les politiques linguistiques au Canada
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On a beaucoup Ă©crit sur les politiques linguistiques au Canada, particulièrement Ă la lumière de certains dĂ©veloppements politiques rĂ©cents au Nouveau-Brunswick et en Ontario, du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, et de l’annonce d’une reconnaissance des langues autochtones. L'objectif de cet atelier est de discuter des politiques linguistiques au Canada, notamment de la perspective des minoritĂ©s linguistiques de langues officielles, tout en soulignant leur interaction avec les autres langues prĂ©sentes sur le territoire.ĚýConsulter le programmeĚý[.pdf].
Événements passés - 2018
6 novembre 2018 : Les enjeux constitutionnels entourant la succession royale au Canada
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La Chaire MacKell co-organise une MatinĂ©e Constitutionnelle avecĚýPatrick Taillon,ĚýJulien Fournier,ĚýCatherine MathieuĚýetĚýMark D. Walters.ĚýPour en savoir davantage...
28 mars 2018 : Metaphors and Constitutional Amendments in Canada and the UK
Ěý
Une fois de plus, la Chaire co-organise une une MatinĂ©e Constitutionnelle un peu tardive; cette fois-ci avecĚýPaul Daly, professeur de droit Ă l'UniversitĂ© Cambridge.ĚýPour en savoir davantage...
Événements passés - 2017
22 novembre 2017 :ĚýLa Constitution du Canada de 2017: un exercice de rĂ©invention de la loi fondamentale d’un État plurinational
La Chaire co-organisait une MatinĂ©e Constitutionnelle un peu tardive en compagnie des professeurs Johanne Poirier (şŁ˝ÇÉçÇř) et Daniel Turp (UdeM) et leurs Ă©tudiants.ĚýPour en savoir davantage...
8-9 juin 2017: Fiscal Federalism in Plurinational Societies: Equality and Autonomy
La Chaire MacKell Chair a participé à la conférence organisée par le à Université du Québec à Montréal.
Pour en savoir davantage... [.pdf]
19 mai 2017: 2e Conférence Beetz-Laskin en droit constitutionnel canadien
La Chaire MacKell Ă©tait Ă la ConfĂ©rence Beetz-Laskin pour participer Ă un panel sur le thèmeĚýFederalism, Cooperation and Amendment, Ă la FacultĂ© de droit de l'UniversitĂ© de MontrĂ©al.
Avril 2017: Conclusion du cours Questions approfondies de droit constitutionnelĚý Ă Ottawa
OrganisĂ© en 2017, annĂ©e marquant les 150 ans de la ConfĂ©dĂ©ration canadienne, le cours Questions approfondies de droit constitutionnel a Ă©tĂ© enseignĂ© de manière collaborative par la professeure Johanne Poirier (U. şŁ˝ÇÉçÇř) et le professeur Daniel Turp (U. de MontrĂ©al) et rassemblait 26 Ă©tudiant.e.s de leurs facultĂ©s de droit respectives.
L’objectif premier était de « moderniser » la Constitution du Canada: en regrouper les parties éparses (les multiples « lois constitutionnelles » et leurs annexes) et proposer d’éventuelles modifications visant à codifier certaines conventions, voire à enchâsser certains principes. L’idée première était de proposer un instrument constitutionnel lisible, vivant et contemporain. Après que la cohorte ait rédigé ensemble le texte d’un nouvelle (et fictive) constitution canadienne [.pdf], le cours s’est terminé par la simulation d’une Assemblée constituante à Ottawa.
27 mars 2017: Matinée constitutionnelle avec Cheryl Saunders
Dans le cadre de son cycle de conférences des Matinées constitutionnelles, le Regroupement Droit, changements et gouvernance présente Cheryl Saunders, professeure émérite à l'Université de Melbourne. Son allocution s'intitule « Constitutional Architecture for Divided Societies ». P.
23-24 mars 2017: Le fédéralisme canadien et son avenir / Canadian Federalism and its Future
Le colloque «ĚýLe fĂ©dĂ©ralisme canadien et son avenir: Acteurs et institutionsĚý» Ă©tait organisĂ© dans le cadre du 150e anniversaire de la confĂ©dĂ©ration canadienne par le Groupe de recherche sur les sociĂ©tĂ©s plurinationales (GRSP) en partenariat avec la chaire de recherche Peter MacKell sur le fĂ©dĂ©ralisme de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř et les facultĂ©s de droit des universitĂ©s şŁ˝ÇÉçÇř et Laval. L’évĂ©nement s'est dĂ©roulĂ© sur deux jours: ilĚý a commencĂ© Ă l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř Ă MontrĂ©al, s'est enchaĂ®nĂ© sur un train en voie pour QuĂ©bec, et s'est terminĂ© au MusĂ©e de la civilisation dans le Vieux QuĂ©bec. On trouvera un dans Focus online (revue Ă©lectronique de la FacultĂ© de droit).
FILM : Les voies de la réconciliation
Une partie du Colloque s’est dĂ©roulĂ©e Ă l'UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř; l’autre, au MusĂ©e de la civilisation Ă QuĂ©bec. Entre MontrĂ©al et QuĂ©bec s’est tenu un « SĂ©minaire en mouvement : les voies de la rĂ©conciliation » dans un wagon de train nolisĂ© pour l'occasion. Pendant trois heures, les participant.e.s (certain.e.s venu.e.s d’aussi loin que l’Australie, l’Allemagne ou la Suisse) ont pu dĂ©couvrir une parcelle de la voie ferrĂ©e si centrale tant pour l’unification du Canada que pour l’entreprise coloniale canadienne qui a privĂ© les peuples autochtones de leurs terres et de leur autonomie.
Nous avons ainsi pu réfléchir de manière plus concrète à l’intersection entre fédéralisme et peuples autochtones au fil de cette aventure académique inédite. La simple reconnaissance des trois territoires de Premières Nations (Mohawk, Abenaki et Huron-Wendat) traversés le long de ce trajet de 250 km a été une expérience pédagogique et émotionnelle marquante pour tou.te.s les voyageurs et voyageuses.
Le séminaire réunissait M. Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, la professeure Janique Dubois, spécialiste (notamment) de la gouvernance dans les communautés Métis, et M. Ry Moran, directeur du Centre national pour la vérité et la réconciliation (Université du Manitoba) et était animé par Daniel Salée, professeur de science politique à l’Université Concordia.
Visionnez le film de 48 minutes, « Séminaire en mouvement : les voies de la réconciliation » (« A Moving Seminar: The Ways of Reconciliation »).
22 mars 2017: Symposium du Concours Baxter
Les trois laurĂ©ates du Concours de la Famille Baxter ont prĂ©sentĂ© leurs travaux au Cercle universitaire de l'UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř, devant plusieurs membres du jury qui les auront sĂ©lectionnĂ©es.
150e anniversaire du Canada: Le moment de faire le point
Johanne Poirier | 20 mars 2017 | Le Devoir
« L'annĂ©e 2017 marque les 150Ěýans de la fĂ©dĂ©ration canadienne. L’anniversaire ne mĂ©rite pas nĂ©cessairement une cĂ©lĂ©bration. Mais c’est le moment de faire le point et de lever les tabous.ĚýImaginez des jeunes qui se disent que la coexistence pacifique et les diffĂ©rents modes de rĂ©conciliation doivent, aussi, passer par une discussion sur nos valeurs partagĂ©es et sur les modalitĂ©s d’organisation et de partage du pouvoir. Imaginez que le mot «ĚýConstitutionĚý» ne soit plus un «Ěývilain motĚý»… ou un somnifère…»Ěý ...
24 février 2017: Matinée constitutionnelle avec Naomi Metallic
Dans le cadre de son cycle de confĂ©rences des MatinĂ©es constitutionnelles, le Regroupement Droit, changements et gouvernance prĂ©sente Naomi Metallic, professeure adjointe et titulaire de la Chaire du Chancellier en droit et politiques aborigènes Ă la FacultĂ© de droit Schulich de l'UniversitĂ© Dalhousie. Son allocution s'intitule «ĚýRevitalisation des langues autochtones et rĂ©conciliationĚý: urgence d’agirĚý». .
Événements passés - 2016
25 novembre 2016: Vers un esprit sain en partage des compétences ? Normativity in Health and Criminal Jurisdictions in Canada
Une confĂ©rence MatinĂ©es constitutionnelles avec la professeure Alana Klein, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř. Veuillez prendre note que cette confĂ©rence a lieu Ă l'UniversitĂ© de MontrĂ©al.
Cette annĂ©e, les quatre MatinĂ©es constitutionnelles / Constitutional Moments, lesquelles sont co-organisĂ©es par la FacultĂ© de droit de şŁ˝ÇÉçÇř Law et le Centre de droit public de l’UniversitĂ© de MontrĂ©al, seront consacrĂ©es, en alternance et en interaction, au fĂ©dĂ©ralisme et aux droits linguistiques.
Heure, lieu: 11h30, Salon François-Chevrette. Pour en savoir davantage...
28-29 octobre 2016, Ottawa - Constitutional Politics in Multinational States
ConfĂ©rence du Groupe de recherche sur les sociĂ©tĂ©s plurinationales, organisĂ©e par AndrĂ© Lecours (U. Ottawa), Johanne Poirier (U. şŁ˝ÇÉçÇř) et Guy Laforest (U. Laval)
Consulter le programme et le descriptif [.pdf].Ěý Cette confĂ©rence n'est pas ouverte au public, mais les personnes intĂ©ressĂ©es sont invitĂ©es Ă contacter la Chaire.
26 octobre 2016 Ă şŁ˝ÇÉçÇř: Gestion de l’immigration et politiques d’intĂ©gration dans des Etats fĂ©dĂ©raux : Belgique et Canada
Une conférence de la Chaire MacKell sur le Fédéralisme avec Catherine Xhardez, doctorante, Sciences Po Paris. Discutant: Daniel Weinstock.
Heure, lieu: 12h30-14h00, NCDH 316. La suite...
16 novembre Ă şŁ˝ÇÉçÇř: The Impact of BREXIT on Linguistic Issues in the EU
Une conférence Matinées constitutionnelles avec Stéphanie Chouinard, postdoctorante et chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal.
Heure, lieu: 12h30-14h00, NCDH 201. La suite...
6 avril 2016
PAPILLON, Martin, «ĚýLe fĂ©dĂ©ralisme est-il un modèle viable de gouvernance autochtone?Ěý», FacultĂ© de droit, UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř.
31 mars 2016
LEVRAT, Nicolas, «ĚýGouvernance europĂ©enne et migrationĚý», FacultĂ© de droit, UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř, en collaboration avec la .
16 mars 2016
LEVRAT, Nicolas, “The Impact of Globalisation on Multinational Federations”, Les MatinĂ©es constitutionnelles, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř, en collaboration avec le Centre de recherche en droit public () de l'UniversitĂ© de MontrĂ©al.
Événements passés 2015
8 decembre 2015
TOMKIN, Adam (Edinburgh University), “Britain’s Territorial Constitution: Can The Union Hold?”.
23 novembre 2015
WELDON, Laurel (Purdue University), “Gendered Federal Systems:
Informal Institutions, Intersectionality and Change”, (en collaboration avec les Ateliers Annie MacDonald Langstaff), FacultĂ© de droit, UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř.
26-27 octobre 2015
VINTRO, Joan (FacultĂ© de droit, UniversitĂ© de Barcelone), «ĚýLes bases juridiques et politiques de l’accession d’une Catalogne indĂ©pendante Ă l’Union europĂ©enneĚý».
August 11, 2015
World Federalist Movement - Canada, en collaboration avec le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de şŁ˝ÇÉçÇř: “From Global to LocalĚý: the Importance of the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples to Reconciliation in Canada", avec le sĂ©nateur Murray Sinclair, l'ancien prĂ©sident de la Commission de vĂ©ritĂ© et de rĂ©conciliation du Canada.