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Extrait du Code de conduite de l’étudiant et procédures disciplinaires

22 Comité de discipline étudiante (CDE)

1. Les membres du CDE sont nommés par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù pour des mandats échelonnés de trois ans renouvelables, à l’exception des membres étudiants qui sont nommés pour un mandat d’un (1) an, renouvelable à deux reprises. Tous les mandats entrent en vigueur le 1^er septembre. Le Comité est composé des membres suivants :

   1. un(e) président(e), choisi(e) parmi les membres du personnel enseignant;

   2. au moins deux vice-président(e)s, choisi(e)s parmi le personnel enseignant;

   3. huit autres membres du personnel enseignant;

   4. douze étudiant(e)s approuvé(e)s par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù, dont cinq choisi(e)s par l’Association des étudiants de l’Université º£½ÇÉçÇø, trois par l’Association des étudiants aux cycles supérieurs, deux par l’Association des étudiants à l’éducation permanente de l’Université º£½ÇÉçÇø et deux par l’Association des étudiants du campus Macdonald;

   5. au moins trois assesseur(e)s juridiques*;

   6. le (la) doyen(ne) et le (la) vice-doyen(ne) à la vie étudiante.

2. Les membres du CDE doivent, au moins une fois par année universitaire, assister à des séances de formation et d’information, dont la programmation est établie par le Bureau du doyen à la vie étudiante.

* « Assesseur juridique » s’entend d’un membre du personnel de l’Université titulaire d’un diplôme en droit, nommé par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù, et dont le rôle consiste à prodiguer des conseils au CDE ou au Comité d’appel sur le déroulement des débats, conformément à l’article 1 du Code de conduite de l’étudiant et procédures disciplinaires.

[Pour plus de détails, veuillez vous référer au Code de conduite de l’étudiant et procédures disciplinaires].