脡tudiants b茅n茅ficiant d'un pr锚t d'茅tudes int茅gr茅 provincial-f茅d茅ral ou d'un pr锚t d'茅tudes f茅d茅ral聽: il est plus important que jamais de poss茅der un compte aupr猫s des Services en lignes du CSNPE afin de consulter l'茅tat de vos pr锚ts. Une d茅j脿 en vigueur modifie la mani猫re de vous informer sur votre pr锚t.
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Pour 锚tre admissible 脿 l'aide financi猫re gouvernementale, l'茅tudiant doit聽:
- 锚tre citoyen canadien, r茅sident permanent du Canada ou d茅sign茅 comme une personne prot茅g茅e
- 锚tre un r茅sident permanent d'une province ou d'un territoire qui accorde des pr锚ts d鈥櫭﹖udes canadiens (les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ainsi que le Qu茅bec, g猫rent leurs propres programmes de pr锚ts d'茅tudes qui sont distincts du Programme canadien d'aide financi猫re aux 茅tudiants)
- d茅montrer un besoin financier
- 锚tre inscrit comme 茅tudiant 脿 temps plein ou 脿 temps partiel conform茅ment 脿 la d茅finition de sa province ou de son territoire de r茅sidence
- 锚tre inscrit dans un programme menant 脿 l'obtention d'un dipl么me ou d'un certificat
- subir avec succ猫s une v茅rification de la solvabilit茅 s'il est 芒g茅 de 22聽ans ou plus et s'il demande un pr锚t d鈥櫭﹖udes canadien pour la premi猫re fois
- ne pas avoir atteint le montant maximal 脿 vie d鈥檃ide financi猫re (y compris les p茅riodes d鈥檈xon茅ration d鈥檌nt茅r锚ts)
Faire une demande
L'茅tudiant doit聽r茅it茅rer sa demande d'aide financi猫re gouvernementale聽chaque ann茅e, car la demande est li茅e 脿 une ann茅e universitaire pr茅cise.
Lieu de r茅sidence - dans quelle province faire sa demande
La province dans laquelle vous pouvez faire votre demande est celle聽:
- dans laquelle vous avez toujours habit茅 et dans laquelle vous faites votre demande actuelle ou
- la derni猫re province dans laquelle vous avez habit茅 pendant plus de 12聽mois cons茅cutifs sans avoir 茅tudi茅 脿 temps plein dans un programme d'茅tudes postsecondaires
S'il ne satisfait pas aux crit猫res pr茅c茅dents, l'茅tudiant doit communiquer avec sa province ou son territoire afin de d茅terminer s'il est 茅ligible 脿 l'aide financi猫re de la province.
Comment faire une demande聽?
- Les demandes pour des 茅tudes 脿 temps plein peuvent 锚tre remplies en ligne sur les divers .
- Les demandes pour des 茅tudes 脿 temps partiel peuvent 锚tre remplies soit en ligne soit sur un formulaire papier selon les provinces et les territoires.
- Une seule demande suffit pour qu'un dossier soit 茅valu茅 脿 la fois pour une demande d'aide financi猫re provinciale et f茅d茅rale. La demande comprend l'Entente ma卯tresse sur l鈥檃ide financi猫re aux 茅tudiants (EMAFE) (voir ci-dessous pour plus d'information).
滨惭笔翱搁罢础狈罢听: l'茅tudiant doit r茅it茅rer sa demande d'aide financi猫re gouvernementale chaque ann茅e, car la demande est li茅e 脿 une ann茅e universitaire pr茅cise.
Entente ma卯tresse sur l鈥檃ide financi猫re aux 茅tudiants (EMAFE)
Ce contrat de pr锚t pluriannuel est g茅n茅r茅 lors de la demande d'aide financi猫re gouvernementale de l'茅tudiant (la dur茅e de l'allocation varie selon les provinces et territoires). L'entente fait 茅tat des modalit茅s requises des versements et des remboursements des pr锚ts 茅tudiants.
L鈥檈ntente est valide pendant 10聽ans, p茅riode pendant laquelle l'茅tudiant n'a pas 脿 soumettre de nouvelle EMAFE sauf s'il abandonne ses 茅tudes pendant deux ans ou s'il change de province ou de territoire de r茅sidence.
Comment soumettre l'EMAFE
Le document d没ment rempli doit 锚tre apport茅 dans un 茅tablissement d茅sign茅 de et 锚tre accompagn茅 des documents suivants聽:
- Un document attestant que le num茅ro d'assurance sociale (NAS) inscrit sur la demande de pr锚t ou de bourse est bien le v么tre, comme聽:
- votre carte d'assurance sociale (permanente ou temporaire) ou
- un document officiel 茅mis par le gouvernement du Canada sur lequel votre NAS est inscrit (p.聽ex.聽: 茅tat de compte du cotisant au R茅gime de pensions du Canada ou confirmation du num茅ro d'assurance sociale de Service Canada)
- Une carte d鈥檌dentit茅 valide avec photo 茅mise au Canada par le gouvernement f茅d茅ral, provincial ou territorial, notamment聽:
- passeport canadien
- carte de r茅sidence permanente ou de citoyennet茅
- permis de conduire valide
- carte d'assurance maladie provinciale avec photo
- Un ch猫que personnel annul茅 (ou vos renseignements bancaires indiqu茅s sur l'EMAFE)
En savoir plus sur les autres crit猫res concernant la .
Quand soumettre une demande聽?
- Le formulaire de demande est habituellement disponible en ligne tous les ans au mois de mai. L'茅tudiant devrait consulter pour conna卯tre les dates exactes.
- Faites votre demande le plus t么t possible pour que votre demande soit 茅valu茅e et que les versements soient disponibles d猫s le 1er聽septembre.
Dates limites
- Les demandes (茅tudes 脿 temps plein ou 脿 temps partiel) d'aide financi猫re gouvernementale et toutes les pi猫ces justificatives doivent 锚tre soumises 脿 la province ou au territoire, au plus tard, dans les 6聽脿 8聽semaines pr茅c茅dant la fin de la p茅riode d'茅tudes, sans quoi le bureau d'aide financi猫re aux 茅tudiants fermera votre dossier.
- Ontario: R茅gime d'aide financi猫re aux 茅tudiants de l'Ontario (RAFEO)
- Les demandes (茅tudes 脿 temps plein ou 脿 temps partiel) doivent 锚tre soumises au moins 60聽jours avant la fin de la p茅riode d'茅tudes.
- Les pi猫ces justificatives doivent 锚tre soumises au moins 40聽jours avant la fin de la p茅riode d'茅tudes.
- Les demandes et les pi猫ces justificatives re莽ues apr猫s les dates limites ne sont pas trait茅es.
Temps de d茅cision
Une fois toutes les pi猫ces justificatives d茅pos茅es, le traitement de la demande en ligne prend g茅n茅ralement entre 4聽et 6聽semaines. Tout document manquant augmente d'autant le temps requis.
颁辞苍蝉别颈濒蝉听:
- l'茅tudiant devrait consulter fr茅quemment son compte en ligne pour conna卯tre l'茅tat de son dossier.
- Les b茅n茅ficiaires du RAFEO n'ont pas besoin de faire parvenir de documents sign茅s si ces documents ont d茅j脿 茅t茅 envoy茅s l'ann茅e pr茅c茅dente et si les renseignements concernant le signataire n'ont pas 茅t茅 modifi茅s.
D茅lai et mode de paiement
Une fois que tous les documents requis, y compris l'EMAFE, ont 茅t茅 d茅pos茅s et trait茅s, le Minist猫re permet 脿 SSAO de confirmer l'inscription de l'茅tudiant.
脡tudiants du Manitoba: vous devez fournir une copie de votre avis d'aide au SSAO pour que celui-ci puisse traiter la confirmation de votre inscription.
Les fonds accord茅s commencent 脿 锚tre vers茅s dans les聽7 脿 10聽jours ouvrables suivant cette confirmation.
Le CSNPE remet les fonds en deux versements, comme suit聽:
| Inscription | Versements |
|---|---|
| Trimestres d'automne et d'hiver | 60聽% en septembre et 40聽% en d茅cembre |
| Trimestres d'automne, d'hiver et d'茅t茅 | 60聽% en septembre et 40聽% en mars |
Vous devez consulter votre compte en ligne pour v茅rifier si vous avez re莽u un communiqu茅 du gouvernement concernant votre demande et pour vous assurer que tous les documents requis ont bien 茅t茅 re莽us au bureau d'aide financi猫re de votre gouvernement provincial.
脡tudiants de l'Ontario (RAFEO): Votre aide sera vers茅e dans votre compte bancaire. 海角社区 croit qu鈥檌l revient 脿 l鈥櫭﹖udiant de calculer le montant 脿 transf茅rer 脿 son compte 茅tudiant pour couvrir les frais scolaires et aff茅rents ainsi que le montant 脿 garder pour les frais de subsistance.聽
Appels
L'茅tudiant peut en appeler de la d茅cision rendue au regard de sa demande d'aide financi猫re.
Le processus d'appel et les documents requis varient selon la province ou le territoire. L'茅tudiant doit
- contacter le , puis
- consulter un conseiller financier du SSAO pour obtenir de l'aide
.