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Reçus fiscaux
Tous les reçus fiscaux aux fins d’impôt sont délivrés en février (pour l’année civile précédente) et sont disponibles pour impression sur Minerva. Les étudiants ne recevront pas de copies papier par la poste.
Dans l’ensemble des frais de cours payés, seuls les droits de scolarité sont admissibles à une exemption fiscale. Ils constituent une déduction à la cotisation fiscale provinciale et un crédit d’impôt pour la cotisation fiscale fédérale.
Les relevés sont produits pour les montants payés seulement, et non pour les montants impayés.
Pour en savoir plus, consultez la page sur les reçus et les relevés d’impôts dans la section des comptes étudiants.
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Avantages fiscaux
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la SolidaritĂ© sociale du QuĂ©bec reconnaĂ®t l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř comme Ă©tablissement d’enseignement (numĂ©ro d’inscription : 06C0084- 00). Les entreprises qui paient des frais pour leurs employĂ©s peuvent ĂŞtre admissibles Ă une dĂ©duction fiscale ou Ă un crĂ©dit d’impĂ´t remboursable pour la formation en vertu de la Loi favorisant le dĂ©veloppement et la reconnaissance des compĂ©tences de la main-d’œuvre.
Pour en savoir plus, visitez le
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