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Commercialisation des projets pilotes
En partenariat avec Génome Québec
1.1 Le programme Commercialisation des projets pilotes
La transformation de dĂ©couvertes et d’innovations issues de la recherche en produits commerciaux constitue l’un des principaux objectifs de l’initiative D2R. De telles activitĂ©s nĂ©cessitent souvent des ressources et des investissements substantiels, qui dĂ©passent gĂ©nĂ©ralement ceux offerts par les subventions de recherche habituelles. Le programme Commercialisation des projets pilotes,Ěýen partenariat avec , a Ă©tĂ© mis sur pied pour financer, Ă court terme, les premières explorations du potentiel de commercialisation d’une technologie, d’une invention ou d’un concept bien dĂ©fini correspondant Ă l’une des sphères prioritaires de l’initiative D2R. Le but du programme est de gĂ©nĂ©rer des donnĂ©es essentielles qui pourraient 1) Ă©tayer des candidatures au programme PartenariatsĚýmajeurs de l’initiative D2R ou Ă d’autres programmes de financement externe, et 2) attirer des entreprises partenaires ou d’autres investisseurs.
Les équipes de recherche de même que les chercheuses et chercheurs travaillant en solo sont tous invités à soumettre leur candidature au programme Commercialisation des projets pilotes. Les projets de recherche présentés doivent être en adéquation avec la mission de D2R, y compris ses axes fondateurs et ses priorités stratégiques. Les candidatures sont acceptées tout au long de l’année et l’évaluation des projets a lieu tous les trimestres. La priorité est donnée aux projets dont l’échéance se situe entre six mois et un an.
Le soutien d’une entreprise partenaire n’est pas exigé; toutefois, la contribution en espèces ou en nature d’une telle entreprise ou de tout autre type de partenaire sera considérée comme un atout lors de l’évaluation du potentiel translationnel d’une proposition. Les entreprises contribuant financièrement à un projet doivent assumer 27 % des coûts indirects.
Le dossier de candidature doit aussi faire Ă©tat de la stratĂ©gie de commercialisation prĂ©vue. En outre, il peut ĂŞtre utile de joindre au dossier une dĂ©claration d’invention reconnue comme Ă©tant « active et accessible » par le Bureau de l’innovation et des partenariats de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř ou par un Ă©tablissement partenaire de l’initiative D2R, bien que ce ne soit pas obligatoire Ă cette Ă©tape. Une telle dĂ©claration pourrait toutefois ĂŞtre exigĂ©e avant l’octroi du financement.
Les critères d’admissibilité au programme sont les suivants :
- Adéquation avec la mission et les priorités stratégiques de D2R
- Démonstration du potentiel de viabilité commerciale
- Présentation d’une stratégie d’essai et de validation du potentiel commercial bien définie, et d’un plan de travail précis
- Démonstration de la faisabilité du concept ou de la capacité à atteindre un niveau de maturité technologique plus avancé à l’intérieur de la période de financement et du budget prévus
- Possibilité d’obtenir d’autres fonds pour la mise au point et la commercialisation de la technologie pouvant éventuellement mener à la création de sociétés issues de l’essaimage universitaire
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Information clé |
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Dates Ă retenir |
Les candidatures sont acceptées en tout temps et sont évaluées tous les trimestres, aux dates suivantes :
Les dossiers sont évalués dans un délai de deux mois suivant l’une des dates ci-dessus. |
Demande de financement |
Pour soumettre une demande de financement, vous devez remplir un et téléverser les documents énumérés ci-après. |
Admissibilité et limites |
Chercheuse ou chercheur principal
Cochercheuse ou cochercheur
Collaboratrices et collaborateurs
Organisations partenaires
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Montant et durée du financement par projet |
Le financement varie entre 50 000 $ et 100 000 $, et peut être octroyé sur une période allant jusqu’à 12 mois. Il n’est pas renouvelable. |
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1. Description de l’appel à propositions pour le programme Commercialisation des projets pilotes de l’initiative D2R
1.1 Le programme Commercialisation des projets pilotes
Voir ci-dessus.
1.2 Dates Ă retenirĚý
Les candidatures sont acceptées en tout temps et sont évaluées tous les trimestres, aux dates suivantes :
- 15 août
- 15 novembre
- 15 février
- 15 mai
Les dossiers sont évalués dans un délai de deux mois suivant l’une des dates ci-dessus.
1.3 Admissibilité et limites
Chercheuse ou chercheur principal
- Membre du corps professoral de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř au rang de professeur adjoint, agrĂ©gĂ© ou titulaire
- Admissibilité au financement des trois organismes subventionnaires
Cochercheuse ou cochercheur
- Membre du corps professoral de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř au rang de professeur adjoint, agrĂ©gĂ© ou titulaire
- Chercheur ou chercheuse provenant d’un établissement partenaire de l’initiative D2R (Université McMaster, Université de la Colombie-Britannique, Université d’Ottawa et Université de Sherbrooke). Le nom de la personne doit figurer sur la liste de chercheuses et chercheurs approuvés, fournie par les partenaires. Vous pouvez obtenir cette liste en écrivant à l’adresse d2r.funding [at] mcgill.ca.
- Admissibilité au financement des trois organismes subventionnaires
Collaboratrices et collaborateurs
- Personnes de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř, d’un autre Ă©tablissement d’enseignement, du secteur public ou privĂ©, ou encore d’organismes communautaires, qui contribuent considĂ©rablement Ă la recherche et aux activitĂ©s liĂ©es Ă la recherche du projet. Ces personnes ne peuvent toutefois pas recevoir de financement de l’initiative D2R.
Organisations partenaires
- Organismes publics, entreprises, associations, organismes à but non lucratif ou autres établissements ayant contribué au projet, notamment par un apport en espèces ou en nature
1.4 Nombre limite de demandes de financementĚý
- Il n’y a aucune limite quant au nombre de demandes qu’une personne peut soumettre à l’initiative D2R à titre de chercheuse ou chercheur principal, ou de cochercheuse ou cochercheur.
- Il n’y a aucune restriction quant au nombre de subventions qu’une personne peut détenir ou de rôles qu’elle peut occuper tout en participant au programme.
1.5 Montant et durée du financement par projet
Le financement varie entre 50 000 $ et 100 000 $, et peut être octroyé sur une période allant jusqu’à 12 mois. Il n’est pas renouvelable.
1.6 DĂ©penses admissibles
Les dépenses admissibles comprennent les salaires, les avantages sociaux, les allocations, le matériel, les fournitures, les déplacements et les contrats de service. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le .
2. Demande de financementĚý
Pour soumettre une demande de financement, vous devez remplir un et téléverser les documents énumérés ci-après.
Avant de déposer sa demande de financement, la chercheuse ou le chercheur principal doit aussi remplir le , s’il ne l’a pas déjà fait dans le cadre d’une autre demande de participation à un programme de l’initiative D2R. Un seul sondage est requis par personne.
La chercheuse ou le chercheur principal doit informer les responsables de l’initiative D2R qu’il a rempli le formulaire électronique et répondu au sondage d’auto-identification aux fins d’équité, en écrivant à D2R.funding [at] mcgill.ca (subject: Commercialization%20Priming%20program%20application) .
2.1 Documents exigés
Veuillez utiliser les modèles fournis pour chaque document.
- Description du projet (2.2) (˛Ń´Ç»ĺè±ô±đ)
- Biographie (2.3) (˛Ń´Ç»ĺè±ô±đ)
- Budget et justification (2.4) (˛Ń´Ç»ĺè±ô±đ)
2.2 Description du projet
Veuillez utiliser le modèle de description du projet fourni et respecter le nombre de pages maximal indiqué.
- Demande de financement rédigée en français : 8 pages, y compris les références
- Demande de financement rédigée en anglais : 7 pages, y compris les références
Les figures et les images sont permises, pourvu que le nombre de pages maximal soit respecté. Les annexes ne sont toutefois pas autorisées.
Si le nombre de pages maximal n’est pas respecté, les pages excédentaires ne sont pas prises en compte lors de l’évaluation.
Instructions relatives Ă la description du projet
A. Sommaire (longueur suggérée : ½ page en français ou en anglais)
- Présentez brièvement les objectifs et les méthodes du projet, les résultats attendus ainsi que les avantages commerciaux potentiels, et précisez de quelle façon vous comptez obtenir du financement et nouer des partenariats additionnels.
B. Introduction, contexte et adéquation avec la mission de l’initiative D2R (longueur suggérée : 1 page en français ou en anglais)
- Fournissez des renseignements généraux sur le projet ainsi que son contexte, en décrivant les travaux réalisés par la chercheuse ou le chercheur principal – ou par d’autres personnes – qui ont mené à la découverte, à la technologie, au concept ou à l’invention.
- Décrivez comment le projet s’inscrit dans les axes fondateurs et les priorités stratégiques de D2R ainsi que sa contribution potentielle à la mission de l’initiative.
C. Plan de recherche (longueur suggérée : 4 pages en français, 3 pages en anglais)
- Dans une optique d’innovation et de commercialisation, décrivez l’objectif principal et les buts concrets du projet, les méthodes et approches que vous comptez utiliser ainsi que les résultats attendus. Veuillez aussi indiquer quelles sont les contributions que votre projet pourrait apporter, en quoi ce dernier se démarque par son potentiel commercial ainsi que votre plan expérimental.
- Expliquez comment les facteurs d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) ont été intégrés au plan de recherche, y compris leurs interactions (notamment le sexe, le genre, les aptitudes physiques, l’autochtonité, la race et l’âge). Si ces facteurs ne s’appliquent pas à votre projet, veuillez expliquer pourquoi, en appuyant vos propos sur des faits. Remarque : Pour de plus amples renseignements sur l’intégration des facteurs d’EDI à un plan de recherche, veuillez consulter les ressources suivantes : , et .
D. Équipe de recherche (longueur suggérée : ½ page en français ou en anglais)
- Décrivez l’équipe de recherche, l’expertise et les contributions de chacun de ses membres ainsi que les partenaires actuels du projet.
E. Stratégie de commercialisation (longueur suggérée : 1 page en français ou en anglais)
- Décrivez le stade de développement actuel de la technologie (conceptualisation, démonstration de faisabilité, prototype, invention).
- Indiquez si la technologie a fait l’objet de publications; dans l’affirmative, veuillez préciser si ces publications ont eu une incidence sur son potentiel commercial.
- Énumérez les principaux objectifs à atteindre (accompagnés de leurs dates butoirs) pour que la technologie parvienne au stade de commercialisation.
- Expliquez comment les activités proposées feront progresser la technologie à un stade où il sera possible de donner le feu vert ou non à sa commercialisation.
- Indiquez dans quel marché vous comptez commercialiser votre technologie.
- Décrivez tout produit actuellement offert sur le marché qui remédie à un problème semblable ou identique à celui que résout votre technologie.
- Indiquez s’il y a possibilité de financement ou de partenariats futurs.
F. Budget (longueur suggérée : ½ page en français ou en anglais)
- Indiquez pour quelles raisons vous avez besoin du financement offert par l’initiative D2R, et fournissez une brève description de votre budget en en justifiant les principaux éléments.
G. Références (longueur suggérée : ½ page en français ou en anglais)
- Énumérez les travaux cités, y compris les identificateurs d’objets numériques (DOI) lorsque disponibles.
2.3 Biographie
- Utilisez le modèle fourni.
- Fournissez la biographie de la chercheuse ou du chercheur principal, des cochercheuses et cochercheurs ainsi que des boursières et boursiers postdoctoraux (vous n’avez pas à inclure la biographie des collaboratrices ou collaborateurs).
- Colligez toutes les biographies dans un seul fichier PDF.
2.4 Budget et justification
- Utilisez le modèle Excel fourni.
2.5 DĂ©pĂ´t de la demande de financement
La chercheuse ou le chercheur principal doit informer les responsables de l’initiative D2R qu’il a rempli le formulaire électronique et répondu au sondage d’auto-identification aux fins d’équité, en écrivant à D2R.funding [at] mcgill.ca (subject: Commercialization%20Priming%20program%20application) .
3. Processus et critères d’évaluation
Le personnel administratif vérifie si la chercheuse ou le chercheur principal, les cochercheuses et les cochercheurs sont admissibles, si le budget est approprié et si la demande de financement est complète. Un comité de spécialistes du domaine (volets scientifique et commercial) évalue ensuite les demandes selon les critères suivants :
Adéquation avec la mission de l’initiative D2R
- Adéquation avec le mandat, les axes et les priorités de l’initiative
- Adéquation avec le mandat du programme de financement Commercialisation des projets pilotes
Évaluation du mérite
- Originalité et innovation
- Probabilité que le plan de recherche mène à une innovation ou à la mise au point d’une technologie
- Probabilité de terminer le projet et d’atteindre ses buts concrets en respectant le calendrier proposé
- Qualité des membres de l’équipe de recherche et apport de ces derniers au projet de recherche
- Potentiel commercial
En ce qui concerne les facteurs d’EDI, le plan de recherche est évalué comme étant « satisfaisant », « insuffisant » ou « inadéquat ». Si le projet est admissible au financement, mais que le volet EDI du plan de recherche est lacunaire, la chercheuse ou le chercheur principal en est informé. Cette section du plan peut alors être revue et doit être dûment approuvée avant l’octroi des fonds.
4. Décision et après-financement
4.1 DĂ©cision de financement
Dans sa décision, le Comité directeur de la recherche de l’initiative D2R tient compte du rapport du Comité d’évaluation, de la pertinence du projet eu égard aux objectifs stratégiques de D2R ainsi que du budget du programme.
4.2ĚýCofinancement de GĂ©nome QuĂ©bec
Les demandes qui s'inscrivent dans la mission de recherche en génomique de Génome Québec peuvent être sélectionnées pour un cofinancement par Génome Québec.
Conformément à la politique de Génome Québec, un sixième (1/6) des revenus nets résultant de la commercialisation de la propriété intellectuelle d'un projet financé sera remis à Génome Québec, dans le but de promouvoir et de financer les activités de recherche en génomique au Québec.
4.3 Annonce des résultats
De façon générale, les chercheuses et chercheurs principaux reçoivent une réponse par courriel dans un délai de deux mois suivant la date limite de dépôt des demandes de financement.
4.4 Avis d’octroi de financement
Les personnes dont la demande est retenue reçoivent un avis d’octroi de financement énonçant les modalités et les obligations en matière de communication de l’information.
Ces personnes doivent remplir le formulaire d’acceptation du financement de l’initiative D2R de mĂŞme que la liste de vĂ©rification du Bureau de la recherche subventionnĂ©e de l’UniversitĂ© şŁ˝ÇÉçÇř dans un dĂ©lai de deux semaines suivant la rĂ©ception de l’avis d’octroi de financement. De plus, elles doivent se procurer la documentation requise sur les approbations liĂ©es Ă l’éthique, au biorisque et aux soins aux animaux avant le versement des fonds.
5. Courriel de l’initiative D2R
D2R.Funding [at] mcgill.ca (subject: Commercialization%20Priming%20application)